Conditions générales de vente de développement et réalisation de site web
Version en vigueur au 22 avril 2026
Préambule
Les présentes Conditions générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») sont applicables entre la société : LYONKOM, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 494 527 104 et dont le siège social est situé 805 Rue Guillibert Gautier de la Lauzière 13 856 Aix en Provence, exerçant sous le nom commercial LK INTERACTIVE (ci-après « LK INTERACTIVE ») et le client, ce dernier étant toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’une ou plusieurs prestations de la part de LK INTERACTIVE (ci-après le « Client »).1. DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS
Article 1 – Objet
Les Conditions Générales ont pour but de définir les modalités de réalisation des prestations par LK INTERACTIVE (ci-après les « Prestations »). LK INTERACTIVE propose, notamment, les Prestations suivantes :- Création de sites web (vitrine et e-commerce) ;
- Marketing digital (référencement naturel, référencement payant, création de contenu, gestion des réseaux sociaux, newsletters, Generative Engine Optimization « GEO ») ;
- Image de marque (identité visuelle, print et édition, vidéo et motion design).
Article 2 – Durée
Le contrat, constitué par le devis et les Conditions Générales, est conclu pour la durée des Prestations, telles que mentionnée dans le devis) et prend effet à compter de la date de signature du devis et des conditions générales annexées. En cas de prestation récurrente (prestations de marketing digital, maintenance de site internet, etc.), le Contrat sera renouvelé par tacite reconduction dans les conditions indiquées à l’article 9 ci-après. Le Contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties conformément aux dispositions de l’article 9 ci-après.Article 3 – Commande
3.1 Modalités de passation de la commande
LK INTERACTIVE adresse au Client, sous format papier ou électronique, un devis précisant le détail des Prestations ainsi que les prix applicables. La commande ne prend effet qu’à compter de la réception du devis et des Conditions générales annexées dûment signées par le Client. Les commandes ne sont définitives, même lorsqu’elles sont le cas échéant prises par l’intermédiaire des représentants ou employés de LK INTERACTIVE, qu’après versement d’un acompte de 50% du montant total des Prestations. L’acompte devra être réglé à la signature du devis. Aucune Prestation ne sera engagée avant le règlement de l’acompte. Si le Client passe une commande auprès de LK INTERACTIVE sans avoir procédé au paiement de la ou les commandes précédentes ou si ce dernier présente un risque d’insolvabilité, LK INTERACTIVE pourra refuser d’honorer cette commande, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.3.2 Modification
Toute modification devra être présentée par écrit par le Client. Les commandes étant définitives et irrévocables, à compter du paiement du montant de l’acompte, toute demande de modification des Prestations par le Client doit être soumise à l’acceptation de LK INTERACTIVE. Chaque modification pourra faire l’objet d’une tarification supplémentaire, à la discrétion de LK INTERACTIVE et un devis complémentaire sera adressé au client. Si une ou plusieurs modifications sont acceptée(s), LK INTERACTIVE se réserve le droit de modifier les délais précédemment par les parties pour l’exécution des Prestations. Ces nouveaux délais seront mentionnés dans le devis complémentaires.Article 4 – Modalités de réalisation des Prestations
4.1 Dispositions générales
L’ensemble des informations et contenus de toute nature ayant été, préalablement à leur diffusion, sélectionnés par le Client, LK INTERACTIVE ne saurait en aucun cas être rendu responsable à ce titre. Le Client doit notamment être en possession des droits de propriété intellectuelle et/ou de toutes les autorisations utiles pour la diffusion, la reproduction ou plus généralement l’utilisation des contenus qu’il met à disposition de LK INTERACTIVE et/ou qu’il lui demande de diffuser. Le Client assume toute responsabilité pour les préjudices résultant d’une violation de droits, sous réserve des garanties données par LK INTERACTIVE et figurant à l’article « Propriété Intellectuelle » ci-dessous. LK INTERACTIVE informe le Client que l’entreprise sera fermée une semaine à Noël et deux semaines lors des congés d’été : les périodes exactes lui seront communiquées par tous moyens. Sur ces dates, LK INTERACTIVE pourra suspendre l’exécution des Prestations.4.2 Livraison des Prestations
LK INTERACTIVE s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour réaliser les Prestations selon les délais indicatifs convenus lors de la réunion de lancement et rappelés le cas échéant dans le rétroplanning envoyé par la suite. Tout retard raisonnable ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le Client ou donner lieu à une quelconque pénalité ou indemnité. Le Client reconnaît que sa coopération est nécessaire au respect des délais convenus et à la bonne exécution des Prestations. Le Client reconnaît que, tout retard au planning indicatif fixé ayant pour origine un manquement de sa part, pourra entraîner une modification de la part de LK INTERACTIVE sur ledit planning, compte tenu notamment des autres missions en cours ou de tout autre évènement interne ou externe impactant l’activité de l’entreprise.4.3 Réception des Prestations
À la suite de la livraison des Prestations, et sauf autre délai expressément accepté par les deux parties, le Client dispose d’un délai de cinq (5) jours ouvrés pour communiquer à LK INTERACTIVE ses éventuelles demandes de modifications. Passé ce délai, les Prestations sont réputées validées par le Client.4.4 Outils et prestataires externes
Dans le cadre de certaines Prestations notamment du développement du site ou encore de la gestion des réseaux sociaux, et conformément aux besoins et aux demandes du Client, LK INTERACTIVE peut être amené à mettre en œuvre des solutions de prestataires externes, ce que le Client accepte. Dans le cas où le Client bénéficie avec le prestataire d’un contrat en son nom, le Prestataire sera responsable de l’ensemble des prestations commandées sans que LK INTERACTIVE puisse être inquiété. Dans le cas où la prestation est souscrite directement par LK INTERACTIVE avec le Prestataire et pour le compte du Client, LK INTERACTIVE s’engage à assurer la relation et les démarches nécessaires à la bonne exécution du service. Cependant, le Client reconnaît que LK INTERACTIVE est soumis aux conditions du prestataire concerné et qu’il ne peut garantir le service rendu à ce titre. Ainsi, la responsabilité de LK INTERACTIVE ne pourra en aucun cas être engagée pour toute erreur, tout retard, défaut de livraison, malfaçon, non-conformité, perte ou détérioration liée aux services du prestataire externe. Il appartient également au Client de vérifier les BAT, gabarits techniques, quantités et spécificités des supports auprès du prestataire externe. Plus particulièrement, dans le cadre de l’achat et de la revente de modules, extensions, plugins, logiciels ou solutions tierces (ci-après les « Modules »), LK INTERACTIVE intervient en qualité d’intermédiaire entre le Client et les éditeurs, développeurs ou fournisseurs tiers desdits Modules (ci-après le « Fournisseur »). Les Modules sont conçus, développés, maintenus et mis à disposition sous la seule responsabilité du Fournisseur. LK INTERACTIVE n’intervient ni dans leur conception, ni dans leur développement, ni dans leur maintenance, ni dans leur évolution. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, bug, incompatibilité, faille de sécurité, indisponibilité, obsolescence, défaut de performance ou non-conformité affectant les Modules, ni des conséquences pouvant en résulter, notamment toute perte de données, perte d’exploitation ou préjudice commercial. Les conditions générales de vente et/ou d’utilisation du Fournisseur s’appliquent pleinement aux Modules. En cas de contradiction entre les présentes conditions et celles du Fournisseur, ces dernières prévaudront pour tout ce qui concerne les Modules. Toute réclamation, demande de garantie ou action relative aux Modules devra être exercée directement par le Client à l’encontre du Fournisseur, LK INTERACTIVE ne pouvant voir sa responsabilité recherchée à ce titre.Article 5 – Obligations des parties
5.1 Obligations de LK INTERACTIVE
LK INTERACTIVE s’engage à réaliser les Prestations listées dans la commande. Cependant, LK INTERACTIVE n’est pas soumis à une obligation de résultat mais à une obligation de moyens. A ce titre, LK INTERACTIVE s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques nécessaires pour la bonne réalisation des Prestations, selon les usages et standards en vigueur au jour de la réalisation des Prestations dans la profession.5.2 Obligations du Client
Le Client s’engage à mettre en œuvre, pendant la durée du Contrat, les moyens nécessaires et suffisants pour que LK INTERACTIVE puisse réaliser les Prestations. A ce titre, le Client devra valider les éléments fournis par LK INTERACTIVE dans les délais prévus dans le cadre de l’élaboration des Prestations. Par ailleurs, il s’engage à fournir à LK INTERACTIVE les informations et documents nécessaires à la réalisation des Prestations. Ces éléments devront être fournis conformément aux spécifications données par LK INTERACTIVE, par exemple en termes de format de fichier. Le Client s’engage également à désigner lors de la commande, un représentant en interne, compétent et disponible, qui sera chargé du suivi de l’exécution des Prestations et qui sera l’interlocuteur référent de LK INTERACTIVE.Article 6 – Prix
6.1 Dispositions générales
Les prix sont exprimés en euros hors taxes et sont indiqués sur le devis. Tous les travaux non prévus au devis feront l’objet d‘une facturation indépendante et supplémentaire et un devis complémentaire sera fourni au Client. LK INTERACTIVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la signature du devis. Le Prix comprend la cession des droits visés à l’Article « Propriété intellectuelle » ainsi que les dépenses et sujétions de toute nature inhérente à l’exécution des Prestations qui pourraient être exposés par LK INTERACTIVE pour leur réalisation. Si LK INTERACTIVE doit acquérir, de manière onéreuse, des droits sur différents éléments (sons, textes, images, modules, logiciels, matériel), elle doit, avant toute acquisition, obtenir l’aval du Client. Ce dernier remboursera les montants réglés par LK INTERACTIVE dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Le prix ainsi que les modalités de paiement sont prévus dans le devis.6.2 Echéancier de paiement pour la création de site web
Pour les Prestations relatives à la création de site web et telle que précisées au devis, un échéancier de paiement est convenu ainsi qu’il suit : Acompte de 50% du prix total de Prestations à la signature du devis ; Règlement de 40% du prix total des Prestations lors de la mise à disposition du site pour le recettage final par le client Solde de 10% lors de la signature du procès-verbal de livraisonArticle 7 – Facturation et Paiement
Les factures sont adressées au Client par courrier postal ou par email aux coordonnées fournies par le client. Elles sont payables par virement ou prélèvement, à réception. Le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours calendaires à partir de la date d’émission de la facture pour contester celle-ci, par mail ou par courrier. A défaut la facture est réputée acceptée. En cas de retard de paiement, LK INTERACTIVE se réserve la possibilité de suspendre toutes les Prestations en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date d’échéance l’application de pénalités d’un montant égal à 10 % par mois de retard. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire, et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts qui pourraient être réclamés. En outre, une indemnité forfaitaire de 40 € est également due pour les frais de recouvrement.Article 8 – Propriété intellectuelle
8.1 Propriété Intellectuelle de LK INTERACTIVE
LK INTERACTIVE reste pleinement propriétaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux moyens, procédés et savoir-faire qui lui appartiennent avant la conclusion du contrat et qu’elle met en œuvre pour l’exécution des Prestations, notamment les logiciels, marques, outils, programmes, y compris si de tels éléments sont inclus dans le résultat des Prestations. En contrepartie du paiement intégral du prix, LK INTERACTIVE cède à titre exclusif au Client tous les développements (à l’exception des modules développés sur mesure), analyses, interfaces et adaptations réalisées par LK INTERACTIVE au titre des Prestations, la documentation correspondante, et l’ensemble des droits d’auteur y afférents. Au titre de la cession des droits d’auteur, LK INTERACTIVE cède au Client, pour toute exploitation et uniquement pour le même support que celui dans lequel l’élément a été fourni, les droits relatifs aux Prestations ainsi que les droits de reproduction, d’exploitation et de représentation associés. Cette cession est effective tant pour la France que pour l’étranger et pour toute la durée légale de protection des livrables par les droits d’auteur. Concernant les éléments que LK INTERACTIVE apporte dans le cadre des Prestations et dont elle ne serait pas l’auteur (par exemple : images Shutterstock), LK INTERACTIVE déclare avoir acquis tous les droits nécessaires à leur exploitation pour un usage web à l’exclusion de tout usage print. Le Client s’interdit de réutiliser ces composantes pour tout autre usage qu’un usage web. Le nom de LK INTERACTIVE sera cité sur tous les livrables fournis, par exemple dans une page du site web appelé « Mentions légales » accessible depuis la page d’accueil du site web ou encore par l’insertion du logo LK INTERACTIVE sur les supports print.8.2. Propriété intellectuelle du Client
Aux fins de mise en œuvre des Prestations, le Client autorise expressément LK INTERACTIVE à utiliser les contenus éventuellement protégés par des droits de propriété intellectuelle selon les modalités ci-après : LK INTERACTIVE pourra stocker, reproduire et représenter les contenus, en tout ou en partie et en tout format dans le seul intérêt du Client ; LK INTERACTIVE pourra également adapter les contenus (par exemple quant à leur format, cadrage etc.), aux fins de mise en œuvre des Prestations. Le Client garantit que son activité est légale et que les activités présentées sur les supports de communication mis en place par LK INTERACTIVE sont conformes à la législation. Le Client garantit qu’il possède la totalité des droits sur tous les éléments fournis à LK INTERACTIVE dans le cadre du Contrat (marques, images, contenus textes, concepts, liste de contacts pour emailing, etc.). Le Client assurera seul la responsabilité éditoriale sur ses supports de communication.8.3 Garanties
Chaque Partie garantit à l’autre Partie la jouissance paisible des droits cédés/concédés dans le cadre du contrat, notamment contre toute revendication de tiers, toute action en justice sur le fondement de la contrefaçon, de la concurrence déloyale ou du parasitisme et plus généralement contre tout trouble affectant la jouissance des droits cédés. En cas de poursuites engagées par un tiers contre une Partie, l’autre Partie supportera tous les droits, frais, honoraires et dommages-intérêts auxquels la Partie mise en cause pourrait être condamnée, sans préjudice des dommages-intérêts que cette dernière serait en droit de réclamer. Dans le cas où une interdiction d’utilisation de tout ou partie des contenus serait prononcée à l’encontre d’une Partie, l’autre Partie s’engage, selon le choix de la partie mise en cause et à ses frais exclusifs : Soit à obtenir le droit pour l’autre Partie de poursuivre l’utilisation de l’élément concerné ; Soit à remplacer l’élément litigieux dans les meilleurs délais par un élément équivalent, en veillant à ce que ce remplacement affecte le moins possible les Prestations. Dans tous les cas, il appartiendra à la partie mise en cause de notifier à l’autre Partie, dans un bref délai et par écrit, toute action ou toute mise en demeure reçues en relation avec les contenus. Les Parties s’engagent réciproquement à collaborer loyalement en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien la défense.Article 9 – Résiliation et reconduction
Prestations ponctuelles
Dans le cas d’une prestation ponctuelle, aucune reconduction n’est prévue. Si LK INTERACTIVE et le Client souhaitent poursuivre leur collaboration à l’issue du Contrat, un nouveau devis ou contrat devra être établi. En cas de manquement du Client à l’une de ses obligations contractuelles et à l’expiration du délai de quinze (15) jours calendaires mis à sa disposition pour se conformer à l’obligation à compter de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, LK INTERACTIVE pourra résilier le contrat sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels cette partie pourrait prétendre. En cas de résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit, une partie du prix sera du proportionnellement au travail effectué. Un aucun cas, l’acompte ne sera restitué.Prestations récurrentes
Dans le cas d’une prestation récurrente (prestations de marketing digital, maintenance de site internet, etc.), le Contrat sera renouvelé par tacite reconduction dans les mêmes termes à l’exception du prix qui sera réévalué chaque année. Les prix révisés seront appliqués à partir de la première facture émise après la date de révision des prix. Le Client pourra résilier le Contrat par simple e-mail ou courrier recommandé avec accusé de réception avec un délai de préavis minimum de trois mois avant la fin de chaque période de reconduction du Contrat. Le Contrat prendra alors fin à l’issue de la période d’engagement en cours, sans aucune pénalité.Article 10 – Référence
Sauf en cas de volonté contraire formulée par écrit, le Client autorise LK INTERACTIVE à mentionner son nom et/ou à utiliser le logo y afférant à titre de référence et, le cas échéant, à accompagner cette citation d’une description générique des Prestations réalisées pour ce dernier.Article 11 – Confidentialité
Sont considérées comme des « informations confidentielles », tous documents et informations de quelque nature que ce soit, notamment commerciale, financière, structurelle ou technique, ou autres, relatives à l’une des parties, à ses sous-traitants, fournisseurs, clients, échangées ou auxquelles les parties pourront avoir accès dans le cadre de l’exécution des Conditions Générales et qui sont marquées « confidentielles » ou peuvent raisonnablement être considérées comme confidentielles. Chaque partie ne communiquera les informations confidentielles de l’autre partie qu’aux seules personnes intervenant sur les Prestations objet du Contrat et uniquement dans la mesure nécessaire à leur intervention. Plus particulièrement, le Client a une obligation de confidentialité au regard des connaissances, méthodes et savoir-faire de LK INTERACTIVE. A ce titre, le fait de commettre un tiers pour l’utilisation de ces méthodes et savoir-faire constituerait une violation de la présente clause. Les parties sont tenues de préserver le caractère confidentiel desdites informations en prenant au moins les mêmes dispositions que celles qu’elles prennent habituellement pour protéger leurs propres informations confidentielles et devront faire respecter à l’ensemble de leur personnel, quel que soit leur statut, la même obligation de secret et de confidentialité pour l’ensemble des informations visées ci-dessus. De manière expresse, les parties conviennent que ne seront pas considérées comme confidentielles les informations dont la partie réceptrice pourra démontrer : Qu’elles étaient précédemment connues de la partie réceptrice sans engagement de confidentialité ; Qu’elles sont tombées dans le domaine public autrement que du fait du non-respect du présent engagement de confidentialité ; Qu’elles ont été obtenues de manière licite auprès d’un tiers ou indépendamment de l’exécution. Les dispositions du présent article demeureront en vigueur pendant toute la durée du contrat et pendant trois (3) ans à compter de son expiration ou résiliation pour quelque cause que ce soit.Article 12 – Non-sollicitation de personnel
Le Client s’engage à ne pas embaucher, tenter d’embaucher ou faire travailler directement ou indirectement un salarié de LK INTERACTIVE durant l’exécution du présent contrat et 24 mois après la date de fin des Prestations. En cas de non-respect de cette clause, le Client devra verser une indemnité égale à 30.000 euros.Article 13 – Traitement de données personnelles
Dans le cadre de l’exécution des Conditions Générales, LK INTERACTIVE peut être amené à traiter des données à caractère personnel du Client ou de ses salariés, préposés ou cocontractant. Le traitement de ces données est nécessaire pour la gestion des commande et l’exécution des Prestations. LK INTERACTIVE s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. LK INTERACTIVE s’engage à ne pas exporter ou transférer ces données en dehors de l’espace économique européen, sans garanties appropriées. Les données ne seront pas conservées pour une durée plus longue que celle nécessaire à l’exécution des Prestations, et ne seront pas utilisées à d’autres fins. Les droits des personnes concernées relatifs à leurs données personnelles peuvent être exercés de la façon suivante : info@lk-interactive.frArticle 14 – Responsabilité
LK INTERACTIVE est soumis à une obligation de moyens, à l’exclusion de tout autre. La responsabilité de LK INTERACTIVE ne pourra être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. De convention expresse, sont assimilés à des dommages indirects notamment tous préjudices financiers, commerciaux, pertes de revenus, de chiffre d’affaires, de bénéfices, de commandes, de profits ou de clientèle, non-réalisation de profits ou d’économies, quelle qu’en soit l’origine, ainsi que toute action dirigée contre le Client par un tiers. LK INTERACTIVE ne répondra pas non plus de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de transmission de virus ou autres éléments nuisibles au fonctionnement du Site Web après sa réception par le Client. LK INTERACTIVE ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de la destruction accidentelle des données du Client, celui-ci s’obligeant à les sauvegarder En tout état de cause, LK INTERACTIVE ne pourra être tenu pour responsable des préjudices subis par le Client ou un tiers notamment dans les cas suivants : A un manquement, total ou partiel, du Client aux obligations mises à sa charge par le contrat, ou au retard apporté à leur exécution ; A des négligences, fautes, omissions, comportement illicite ou autre agissement du Client, ou de tout tiers non-placé sous l’autorité de LK INTERACTIVE ; A un évènement indépendant de la volonté ou du contrôle de LK INTERACTIVE, A une opération de maintenance, ou pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, ou incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont LK INTERACTIVE n’a pas la maîtrise (télécommunications, électricité ou autres). Sous réserve des limitations et exclusions prévues légalement, la responsabilité de LK INTERACTIVE au titre d’un manquement à ses obligations ne peut excéder la totalité des sommes effectivement réglées par le Client pour l’exécution des Prestations ayant conduit au dommage, sur la dernière année écoulée.Article 15 – Garanties
LK INTERACTIVE garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des Prestations et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdites Prestations à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client. En cas de vice caché, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de leur découverte. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client. Si LK INTERACTIVE estime que les Prestations jugées défectueuses ne résultent pas d’une mauvaise utilisation ou d’une modification des Prestations par le Client, ou encore de toute faute imputable au Client, LK INTERACTIVE s’engage, à sa seule discrétion, dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates agréées par le Client soit à corriger le défaut ou la non-conformité, soit à réitérer la Prestation ou encore à rembourser le Client du prix de la Prestation défaillante pendant une période de 30 jours à compter de la fourniture des Prestations au Client. Tout défaut constaté au-delà de l’expiration de cette période sera de la seule responsabilité du Client.Article 16 – Assurances
LK INTERACTIVE certifie être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages directs pouvant résulter de la réalisation des Prestations. Le Client déclare quant à lui être assuré pour les conséquences de sa responsabilité. Il devra fournir à LK INTERACTIVE une attestation en ce sens, à première demande.Article 17 – Force majeure
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.Article 18 – Sous-traitance – Incessibilité
LK INTERACTIVE est autorisé à sous-traiter librement tout ou partie des Prestations qui lui sont confiées au titre du contrat. Aucune des parties ne pourra céder le contrat sans le consentement préalable et écrit de l’autre partie. LK INTERACTIVE est toutefois autorisé à transférer librement tout ou partie de ses obligations au titre du contrat à toute société la contrôlant, contrôlée par elle ou placée sous contrôle commun au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce. Le Client sera réputé avoir accepté un tel transfert par la continuité des relations contractuelles.Article 19 – Nullité partielle – Non-renonciation
Si une disposition des Conditions Générales venait à être nulle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres dispositions des Conditions Générales resteront en vigueur et en l’état. Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des Conditions Générales ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une telle clause.Article 20 – Évolution des présentes Conditions
LK INTERACTIVE se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales à tout moment sous réserve de notifier cette modification au Client par email.Article 21 – Droit applicable et attribution de juridiction
Le contrat est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des Prestations et plus généralement au contrat sera porté devant le tribunal de commerce d’Aix en Provence.II – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN FONCTION DU TYPE DE PRESTATIONS
Article 22 – Prestations de réalisation de sites web
LK INTERACTIVE assure la maîtrise d’œuvre globale de la réalisation du site web du Client. Le Client s’engage à fournir à LK INTERACTIVE toutes les informations nécessaires à la réalisation du site, en ce compris l’intégralité des textes, supports graphiques et plus généralement du contenu de celui-ci. Il garantit LK INTERACTIVE à ce titre. La réalisation du site se déroulera selon les étapes décrites ci-après, sauf accord contraire prévu entre les Parties et mentionné dans le devis. Chaque étape fera l’objet d’une validation par le Client. A défaut de retour exprès du Client dans un délai de quinze (15) jours calendaires après l’envoi des éléments concernés, ceux-ci seront réputés validés par le Client. Le cas échéant, la maintenance du site web fera l’objet d’un contrat distinct. La prestation de maintenance du site fait l’objet d’une tacite reconduction telle que prévue à l’article 9 des Conditions générales.22.1. Réunion de lancement
LK INTERACTIVE organise un premier rendez-vous avec le Client pour prendre connaissance des exigences et des contraintes techniques du Client. Un compte rendu résumant les principaux accords des Parties et les spécifications techniques du site sera établi par LK INTERACTIVE et transmis au Client. Ce dernier pourra formuler ses observations dans un délai de 7 jours ouvrés. En cas d’identification de contraintes qui empêcheraient la réalisation du devis en l’état, un avenant pourra être établi entre les Parties.22.2 Cahier des charges
En fonction du projet du Client et de ce sui est prévu au devis, un cahier des charges pourra être rédigé soit par le Client soit par LK INTERACTIVE selon la tarification prévue au devis. Le cahier des charges sera validé alors par les Parties, par retour de mail ou par renvoi du document signé. Il est expressément convenu que la demande du Client de passer à l’étape suivante constitue une acceptation du cahier des charges. LK INTERACTIVE s’engage alors à concevoir le site Web dans le respect du référentiel fixé au cahier des charges. En l’absence de cahier des charges, la validation des wireframes ou des maquettes sera considéré comme le référentiel du projet. Sauf stipulation contraire dans le devis, le choix et l’achat du nom de domaine seront à la charge du Client. LK INTERACTIVE ne procède à aucune vérification sur la licéité des noms de domaine qui lui sont confiés et le Client certifie être propriétaire des droits nécessaires à l’achat et à la gestion du ou des noms de domaine. LK INTERACTIVE n’agit qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage. Le Client reconnaît déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers.22.3 Wireframes
A la suite de la validation du cahier des charges, une phase de wireframes est mise en place afin de définir l’ordre, la structure et les contenus types de chaque page du projet. Cette phase permet de valider l’organisation fonctionnelle et l’architecture des blocs, avant passage aux maquettes graphiques. La validation des wireframes engage définitivement la structure du site. Sauf mention spécifique au devis, les textes et photos devront être fournis par le Client à cette étape et ce afin d’ajuster correctement la structure. Aucun changement d’ordre ou ajout/suppression de blocs ne pourra être demandé après validation des wireframes sauf à ce qu’un avenant au devis initial ne soit signé. Le client dispose de 3 allers-retours maximum pendant la phase de wireframes étant précisé que chaque aller-retour devra être effectué sous 5 jours ouvrés maximum à compter de l’envoi de la version par l’agence. Passé ce délai ou en cas d’absence de retour, les wireframes seront considérés comme validés.22.4 Maquettes et bon à tirer
LK INTERACTIVE établit les maquettes graphiques et l’architecture du site web en tenant compte du cahier des charges, et des spécifications du devis. Cette maquette est validée par le Client qui pourra émettre des commentaires ou réserves qui seront prises en compte par LK INTERACTIVE, dans la limite de deux allers-retours maximum. Tout aller-retour supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, à la discrétion de LK INTERACTIVE. Le Client validera ensuite la maquette de son choix en signant le bon à tirer. La signature et l’acceptation écrite du bon à tirer par le Client est ferme et définitive. LK INTERACTIVE fournit au Client des modèles de mentions légales et de politique de confidentialité. LK INTERACTIVE ne saurait en aucun cas garantir la validité juridique de ces modèles dont l’établissement demeure de la responsabilité du Client, la responsabilité de LK INTERACTIVE ne pouvant être recherchée à ce titre. Toute demande de modification de l’apparence graphique et des spécifications techniques du site web doit être impérativement effectuée avant confirmation du bon à tirer. Aucune annulation ou modification du site ne pourra être acceptée après l’acceptation du bon à tirer, le processus de production du site web étant lancé. Nonobstant ce qui précède, le Client reconnaît que les maquettes pourront être ajustées légèrement en fonction des contraintes techniques éventuelles rencontrées à l’étape du développement (utilisation d’un module, interprétation des effets hover pas vraiment évident sur les maquettes etc.).22.5 Recettage du site
Une fois le développement finalisé et un premier recettage interne effectué par le chef de projet, le client recevra un accès temporaire au site afin d’effectuer ses propres retours. Le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour effectuer l’ensemble de ses retours, sauf si un calendrier spécifique a été fourni par le chef de projet en amont du projet. Pour assurer une gestion claire et structurée, les retours devront exclusivement être réalisés via l’outil BugHerd (accès et outil fourni par l’agence). Aucun autre canal (mail, téléphone, pièce jointe, verbal, etc.) ne sera pris en compte. Les retours faits sur le site devront impérativement être conformes au BAT signé à l’issue de la phase maquettes. Tout retour ou modification non conforme au BAT validé fera l’objet soit d’un refus d’intégration, soit de la rédaction d’un avenant avec devis complémentaire pour effectuer les modifications. Le nombre de phases de retours dans le cadre du recettage est limité à 3 allers-retours maximum. Au-delà, des frais de traitement supplémentaires pourront être appliqués.22.6 Livraison du site web
Lorsque la réalisation du site web est achevée, LK INTERACTIVE adresse au Client un procès-verbal de livraison. Le Client dispose alors d’un délai de quinze (15) jours calendaires pour retourner le procès-verbal signé, accompagné d’éventuelles réserves. Si le Client n’a émis aucune réserve dans ce délai, le site web est considéré comme tacitement validé par le Client. Toute modification de la part de LK INTERACTIVE fera alors l’objet d’une tarification supplémentaire, qu’elle émane d’une demande directe du Client ou qu’elle soit la conséquence d’une modification apportée par lui au site web ou à son fonctionnement. A l’issue de ce délai ou de la réalisation des modifications demandées, le site est alors mis en ligne. Le solde du prix des Prestations sera dû à compter de la signature du procès-verbal de livraison et devra être réglé conformément aux dispositions de l’article « Facturation et paiement ». En cas de réserves, les Parties les consigneront dans une fiche d’anomalies établie contradictoirement. LK INTERACTIVE dispose alors d’un délai de trente (30) jours ouvrés pour les corriger. Le site web fera alors l’objet d’une nouvelle recette suivant les phases visées ci-dessus.22.7 Formation sur le site
Si cela est prévu au devis, une telle formation sera réalisée avant la mise en ligne, selon les disponibilités de chacune des Parties.22.8 Garanties – Responsabilité
En cas de bug postérieur à la mise en ligne, LK INTERACTIVE s’engage à fournir un service après-vente pour les bugs relatifs au site web pendant une période de 3 mois à compter de la date de la mise en ligne. La garantie couvre uniquement les corrections de bugs à l’exclusion des demandes de modifications du site web, de bug résultant de la gestion du site par le Client ou par un prestataire autre que LK INTERACTIVE. LK INTERACTIVE reste le seul juge de ce qui constitue un bug. Passé cette période de 3 mois, toute intervention de LK INTERACTIVE pour la correction de bugs fera l’objet d’une facturation distincte ou sera effectuée dans le cadre d’une prestation de maintenance souscrite par le Client. LK INTERACTIVE n’interviendra pas si le Client ne souhaite pas souscrire à cette prestation de maintenance ou être facturé. Le service après-vente de LK INTERACTIVE peut être contacté au lien suivant : https://support.lk-interactive.fr/ Dans le cadre de ses prestations, LK INTERACTIVE peut être amenée à utiliser, intégrer, paramétrer ou recommander des systèmes de gestion de contenu (CMS) open source, tels que notamment WordPress, Prestashop ou tout autre logiciel libre équivalent (ci-après le « CMS »). Le Client reconnaît expressément que les CMS open source sont des logiciels développés et maintenus par des communautés tierces, mis à disposition sous des licences open source, et que LK INTERACTIVE n’en est ni l’éditeur, ni le propriétaire, ni le développeur. Les CMS sont fournis « en l’état », sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment quant à leur performance, leur sécurité, leur compatibilité, leur pérennité ou leur adéquation aux besoins du Client, conformément aux termes de la licence open source applicable. LK INTERACTIVE ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, bug, faille de sécurité, incompatibilité, indisponibilité, obsolescence ou évolution du CMS, ni des conséquences pouvant en résulter, notamment toute perte de données, perte d’exploitation ou préjudice commercial. Les conditions et licences open source applicables au CMS s’imposent au Client, qui déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Il appartient au Client de se conformer auxdites licences, notamment en matière d’utilisation, de modification et de redistribution du CMS. LK INTERACTIVE peut également être amenée à proposer, recommander, intégrer ou faciliter l’accès à des solutions logicielles en mode SaaS (Software as a Service) fournies par des prestataires tiers spécialisés (ci-après le « Prestataire SaaS »). Elle intervient exclusivement en qualité d’intermédiaire et/ou de mandataire du Client pour la mise en relation avec le Prestataire SaaS et, le cas échéant, pour la souscription auxdites solutions. Elle n’est ni l’éditeur, ni l’exploitant, ni le fournisseur des solutions SaaS. Les solutions SaaS sont exploitées et mises à disposition sous la seule responsabilité du Prestataire SaaS, qui en assure notamment l’hébergement, la maintenance, la sécurité, les mises à jour et la disponibilité. En conséquence, LK INTERACTIVE ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, interruption de service, indisponibilité, perte ou altération de données, faille de sécurité, incompatibilité, évolution fonctionnelle ou arrêt de la solution SaaS, ni des conséquences pouvant en résulter, notamment toute perte d’exploitation ou préjudice commercial. Les conditions générales de vente et/ou d’utilisation du Prestataire SaaS s’appliquent pleinement aux solutions SaaS. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. En cas de contradiction entre les présentes conditions et celles du Prestataire SaaS, ces dernières prévaudront pour tout ce qui concerne les solutions SaaS. Toute réclamation, demande de support ou action relative aux solutions SaaS devra être exercée directement par le Client à l’encontre du Prestataire SaaS, sans que la responsabilité de LK INTERACTIVE ne puisse être recherchée à ce titre.Article 23 – Prestations de référencement
LK INTERACTIVE propose des Prestations de référencement naturel, payant ou de tracking. Celles-ci ne sont pas expressément inclues dans le cadre de la création de site, elles font l’objet d’une tarification indépendante telle que précisée au devis tout comme le périmètre exact d’une telle mission. En tout état de cause, LK INTERACTIVE n’est soumis dans ce cadre qu’à une obligations de moyens. Le Client reconnaît que LK INTERACTIVE est soumis à des outils externes (notamment les algorithmes des moteurs de recherche) sur lequel LK INTERACTIVE ne dispose d’aucun contrôle. Ces Prestations seront fournies selon l’état de la technique et des connaissances de LK INTERACTIVE à leur date de réalisation. LK INTERACTIVE reste libre de la méthodologie mise en place pour référencer le site du Client. Le nombre maximum d’aller-retours pour la validation de l’arborescence SEO et GEO est fixé à 2. Au-delà de ce nombre, LK INTERACTIVE pourra facturer des frais supplémentaires au Client. S’agissant de la prestation de référencement payant, le Client devra renseigner ses données bancaires directement dans les outils utilisés (GOOGLE ADS, META ADS, TIKTOK ADS, LINKEDIN ADS). Les dépenses publicitaires seront directement payées par le Client auprès du site. La prestation de référencement fait l’objet d’une tacite reconduction telle que prévue à l’article 9 des Conditions générales.Article 24 – Prestations de création et publications de contenus
Le détail des Prestations et les tarifs applicables sont ceux mentionnés au devis. Ce type de Prestations peut comprendre la création individuelle de contenus de communication ou encore la création de logo ou de charte graphique. Le nombre maximum d’aller-retours de validation des contenus est fixé à 2. Au-delà de ce nombre, LK INTERACTIVE pourra facturer des frais supplémentaires au Client. Le Client dispose d’un délai de 10 jours pour valider les contenus proposés par LK INTERACTIVE. Passé ce délai, les contenus seront considérés comme validés. Concernant la prestation de création de logo, LK INTERACTIVE n’intègre pas dans ses prestations la recherche d’antériorité. Le Client et ses conseils spécialisés sont responsables de la vérification de l’existence de logos qui seraient susceptibles de faire valoir une antériorité. L’INPI propose un service de recherche d’antériorité : https://www.inpi.fr/fr/disponibilite-d-une-marque-et-son-logo-en-france Selon la proposition finalement retenue par le Client, l’achat d’une licence d’utilisation des droits d’auteurs liés aux typographies pourra être nécessaire. Ce point devra être vérifié par le Client une fois le logo finalisé livré en fonction de son usage futur, le coût de la licence éventuelle étant limité. De même, il appartiendra au Client de vérifier et payer les droits à acquérir pour l’usage d’éventuelles polices ou autres ressources constitutives de son identité de marque. Le Client est entièrement responsable du choix des contenus réalisés par LK INTERACTIVE pour son compte, ce dernier n’agissant qu’en qualité de prestataire. Cependant, LK dispose d’un droit de réserve et peut le cas échéant interdire l’accès ou refuser la diffusion de tout contenu contrevenant notamment aux dispositions légales applicables. LK INTERACTIVE en informera alors le Client. Le Client reconnait également qu’il doit se conformer aux conditions générales d’utilisation de la plateforme choisie pour la diffusion des contenus. LK INTERACTIVE n’est tenu qu’à une seule obligation de moyens en la matière. Dans le cadre de ce type de Prestations, le Client s’engage à mettre à disposition de LK INTERACTIVE les outils nécessaires à la réalisation de celles-ci, y compris les identifiants et mot de passe permettant d’accéder aux comptes à gérer.Article 25 – Prestations de vidéo et motion design
Le nombre maximum d’aller-retours de validation des contenus est fixé à 2. Au-delà de ce nombre, LK INTERACTIVE pourra facturer des frais supplémentaires au Client. Le Client dispose d’un délai de 10 jours pour valider les contenus proposés par LK INTERACTIVE. Passé ce délai, les contenus seront considérés comme validés.Article 26 – Prestations fournies dans le cadre d’un abonnement
Les Prestations suivantes pourront être fournies par LK INTERACTIVE dans le cadre d’un abonnement :- Prestations de référencement (SEO ; SEA ; GEO) ;
- Réseaux sociaux ;
- Prestations d’hébergement ;
- Prestation de TMA (Tierce Maintenance Applicative)
- Nom de domaine ;
- Vidéo et motion design.